LE PRET A TAUX ZERO (ECO PRET)

Dans le cadre du programme de relance de l'économie française annoncé par le Président de la République le 4 décembre dernier, le Parlement a définitivement adopté une disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2009, qui autorise à titre exceptionnel, le cumul entre deux instruments puissants de soutien à la rénovation énergétique des logements.

L'éco-prêt : comment en bénéficier ?

L'éco-prêt à taux zéro est disponible pour financer la réalisation de travaux s'inscrivant dans le cadre de la réhabilitation énergétique de votre logement. L'éco-prêt est accessible au propriétaire de bien immobilier ancien (maison individuelle, appartement en copropriété ou non) dont la construction s'est achevée avant le 1er janvier 1990. Chaque banque signataire de la convention avec l'Etat pourra proposer cet éco-prêt à taux zéro.

L'éco-prêt : les travaux réalisables pour obtenir l'éco prêt

Les différents travaux qui autorisent l'éco-prêt, doivent regrouper au moins, deux des six grandes catégories de travaux prédéfinies :

1. Isolation thermique des murs extérieurs.
2. Isolation thermique des vitres et portes.
3. Isolation thermique de la toiture.
4. Travaux visant à équiper son logement d'un dispositif de production d'eau chaude sanitaire alimenté en énergie renouvelable.
5. Travaux visant à l'équipement ou le remplacement du dispositif de chauffage économique pouvant être couplé à un dispositif de ventilation ou d'aération.
6. Travaux visant à équiper le logement d'un dispositif de chauffage alimenté par une source d'énergie renouvelable.

Le projet de l'emprunteur devra toujours comporter au moins deux de ces travaux (exemple : isolation de la toiture + installation d'un chauffage propre).

Dès l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro, le propriétaire du logement concerné dispose d'un délai de deux ans pour entreprendre la réalisation.

Les travaux enfin achevés, l'emprunteur doit fournir à l'administration fiscale un justificatif de fin de travaux afin de prouver la réalisation.

L'éco-prêt à taux zéro : montant et durée

Distribué par les établissements bancaires après avoir pris connaissance du devis (établi par le professionnel qui en aura la charge). L'éco-prêt à taux zéro est octroyé, pour une durée de 10 ans pouvant être prolongée jusqu'à 15 ans (prolongation décidée par la banque). Le montant proposé lors de l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro est plafonné à 20 000 euros par logement concerné.

L'éco-prêt : cumulable avec d'autres aides

Vous pourrez bénéficier du crédit d'impôt, si votre demande d'éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n'excède pas 45 000 euros.

Vous pouvez aussi bénéficier d'autres aides (de l'ANAH, des collectivités territoriales...)

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