L'entretien obligatoire

Le décret n°2009-649 du 9 juin 2009 rend obligatoire l'entretien annuel des chaudières individuelles ou collectives alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides (gaz et fuel) dont la puissance nominale est comprise en 4 et 400 KW (ce qui est le cas de la plupart des chaudières).Il doit être effectué chaque année civile, et réalisé par une entreprise qualifiée.

Dans le cas des chaudières individuelles, cet entretien est réalisé à l'initiative de l'occupant, ou du bailleur  lorsque les termes du bail le prévoient.

Dans le cas des chaudières collectives, l'entretien est réalisé à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.

En cas de remplacement ou d'installation d'une chaudière, le premier entretien doit être effectué au cours de l'année civile suivant le remplacement ou l'installation. La personne ayant effectué l'entretien doit établir une attestation d'entretien, à remettre au commanditaire dans un délai de 15 jours après la visite.

Celui-ci doit la garder deux ans et la présenter en cas de contrôle.

Cet entretien comporte :

• La vérification de la chaudière,
• le cas échéant son nettoyage et son réglage,
• La fourniture des conseils portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

Les conseils fournis visent à réduire les consommations d'énergies de l'installation de chauffage. Ces conseils sont à inscrire dans l'attestation d'entretien.

Nous vous rappelons que l'entretien de votre chaudière est nécessaire et dans le cas ou celui-ci ne serait pas effectué, votre responsabilité peut être engagée auprès de votre :

• Assurance
• Propriétaire
• Régie

+ d'infos sur le site gouvernemental